Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Trésoriance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté aux spécificités juridiques et opérationnelles réelles de l'entreprise avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
Sommaire
- 1. Données collectées
- 2. Finalités du traitement
- 3. Base légale du traitement
- 4. Partage des données
- 5. Durée de conservation
- 6. Sécurité des données
- 7. Cookies et technologies similaires
- 8. Vos droits
- 9. Transferts internationaux
- 10. Protection des mineurs
- 11. Modifications de la politique
- 12. Contact
1. Données collectées
Trésoriance peut collecter les catégories de données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site et des services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis via les formulaires du site.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites.
- Données transmises volontairement lors d'une prise de contact, d'une demande d'analyse ou d'un échange avec nos équipes.
- Données techniques liées à l'utilisation des outils d'analyse proposés sur la plateforme.
Aucune donnée sensible (au sens de la réglementation applicable) n'est sollicitée ni collectée volontairement par Trésoriance.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les services proposés sur le site.
- Répondre aux demandes de contact et aux demandes d'informations formulées via les formulaires dédiés.
- Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique de la plateforme.
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Trésoriance.
3. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur l'une des bases légales suivantes : le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une demande ou d'une relation précontractuelle, l'intérêt légitime de Trésoriance à améliorer ses services et à assurer leur sécurité, ou le respect d'une obligation légale.
4. Partage des données
Trésoriance ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec :
- Des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant pour le compte de Trésoriance.
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
- Tout partenaire ou repreneur potentiel dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve du respect de la confidentialité des données.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les durées précises applicables à chaque catégorie de données doivent être définies et documentées par Trésoriance.
6. Sécurité des données
Trésoriance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, Trésoriance ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès aux données la concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité des données, lorsqu'applicable.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Trésoriance via les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Transferts internationaux
Si des données personnelles devaient être transférées vers un pays situé hors de l'Union européenne, Trésoriance s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.
10. Protection des mineurs
Le site et les services de Trésoriance ne sont pas destinés aux personnes mineures. Trésoriance ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs. Toute personne estimant que des données concernant un mineur auraient été transmises est invitée à contacter Trésoriance afin qu'elles soient supprimées.
11. Modifications de la politique
Trésoriance peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Trésoriance via la page Contact du site.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Trésoriance recommande une relecture par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.