Termes et conditions d'utilisation
Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Trésoriance. Il constitue un modèle général, à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter par Trésoriance. Ce texte est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trésoriance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
Trésoriance propose un outil d'analyse de données destiné à faciliter la compréhension d'informations et la prise de décision par ses utilisateurs. Les résultats produits par le Service sont générés à partir de traitements automatisés et de méthodes d'analyse, et sont présentés à titre informatif uniquement.
Trésoriance se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration.
4. Accès au service
Le Service est accessible via le site internet et, le cas échéant, via des formulaires de contact ou de demande d'analyse. L'accès peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, de mise à jour technique, ou pour toute autre cause légitime, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Trésoriance ne garantit pas un accès continu et sans interruption au Service.
5. Compte et informations fournies
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d'informations par l'utilisateur (par exemple via un formulaire de contact ou une demande d'analyse). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Trésoriance se réserve le droit de refuser l'accès au Service ou de suspendre une demande en cas d'informations manifestement erronées, frauduleuses ou incomplètes.
6. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ou du Service ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Trésoriance ou à des tiers ;
- de reproduire, copier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation préalable écrite de Trésoriance.
7. Absence de conseil professionnel
Les analyses, contenus et résultats fournis par le Service ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations obtenues via le Service.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter un professionnel qualifié avant toute décision importante fondée, en tout ou partie, sur les résultats du Service.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le Service (textes, graphismes, logos, structure, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Trésoriance ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Trésoriance, est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Trésoriance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations et résultats produits.
Dans les limites permises par la loi applicable, Trésoriance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière, commerciale ou de données.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Trésoriance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui y sont appliquées.
11. Résiliation et suspension
Trésoriance se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.
12. Modification des conditions
Trésoriance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Trésoriance est établi. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Trésoriance via la page Contact du site.